Effets de surpression dépôts d’engrais (rubrique ICPE 4702)

Sous-titre de l'actualité

Publication de l’avis du 6 juin 2023 : prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature des ICPE
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CONTEXTE : Retour d’expérience de l’explosion survenue le 4 août 2020 dans le port de Beyrouth.

MODIFICATIONS

  • Les études de dangers devront être modifiées ou faire l’objet d’un complément spécifique pour intégrer ces nouveaux calculs de distances d’effets,
  • Les zones d’évacuation et de mise à l’abri des populations définies au sein des plans particuliers d’intervention (PPI) devront, par conséquent, être mises en cohérence avec ces nouvelles distances.

DELAIS

  • Pour les installations avec PPI : 5 ans
  • Pour les installations SEVESO seuil haut avec PPI : 3 ans
  • Pour les autres installations : prochaine mise à jour ou révision de l’étude de dangers

Vous souhaitez un accompagnement dans la mise à jour ou la révision de votre étude de dangers ?

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