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IED INCINERATION DES DECHETS

 

L’Arrêté ministériel du 12.01.2021 relatif aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération (WI) de déchets a été publié au Journal Officiel le 24 février dernier. Lien vers l'Arrêté en cliquant ici
 
Ce texte vient préciser les nouvelles exigences pour les installations d’incinération relevant du régime de l’Autorisation pour la rubrique 3520 issue de la Directive IED (et aussi dans une moindre mesures pour les ICPE relevant des rubriques 3510, 3531 ou 3532 en complément de l’arrêté du 17 décembre 2019).
 
Ce texte fait suite au dossier de réexamen remis par les exploitants de ces installations dont le délai était fixé au 3 décembre 2020, et permet de préciser les conditions de leur mise en conformité vis-à-vis des MTD du BREF « incinération des déchets » qui devra être pleinement effective avant le 3 décembre 2023.
NEODYME peut vous accompagner dans la prise en compte de ces évolutions réglementaires et l’évaluation de la conformité de votre site.
Par ailleurs, NEODYME peut également vous accompagner dans la rédaction du dossier de réexamen (si celui-ci n’avait pas été remis dans les temps) et dans la réalisation du rapport de base relatif à la pollution des sols et des eaux souterraines (qui doit être rédigé conjointement).
Contactez-nous pour plus de renseignements sur notre accompagnement.