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and Industrial Risk Management

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DERNIERE EVOLUTION REGLEMENTAIRE

Post-Lubrizol

 

Le dispositif réglementaire relatif aux stockages de liquidesinflammables évolue encore puisque 3 nouveaux arrêtés sont parus le 2 octobre au journal officiel. 
1 : Le premier concerne les stockages de liquides inflammables au sein d'une ICPE soumise à autorisation. Il est applicable immédiatement. 
2-3 : Les deux autres visent à mettre en cohérence les textes applicables aux stockages de liquides inflammables relevant des régimes ICPE à déclaration et à enregistrement avec ceux applicables aux sites soumis à autorisation. Ils sont applicables dès le 1er janvier 2022.
 
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