Ingénierie, Expertise
et Gestion des Risques Industriels

ICPE - MTD traitement des déchets


Une décision d’exécution de la commission européenne en date du 10 août 2018 est venue entériner « les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour le traitement des déchets du BREF WT « Waste Treatment » ».
 
Cette décision déclenche pour la majorité des installations de valorisation / traitement des déchets (hors installations de stockage souterrain) soumises à la Directive IED (relevant d’un classement sous une ou plusieurs rubriques de la série 35XX de la nomenclature des ICPE) l’obligation de réaliser un dossier de réexamen conformément à l’article R. 515-71 du Code de l’Environnement et de l’adresser à la préfecture dans les 12 mois qui suivent la publication de ce document « conclusions sur les MTD » soit d’ici au 10 aout 2019.
 
NEODYME et NEODYME BREIZH vous accompagnent dans la rédaction de ce dossier de réexamen contenant notamment le positionnement de votre site vis-à-vis de ces conclusions mais aussi le cas échéant une demande d’actualisation des prescriptions qui encadrent votre exploitation.